Fasersortiereinrichtung

Brevet suisse · CH693344 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693344
Numéro de demande
CH001766/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1998
Publié
13 juin 2003
Délivré
13 juin 2003
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/18 (2006.01)
D01G 19/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Thomas Brose

8400 Winterthur

Heinz Clement

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.