Schmuckstück-Set

Brevet suisse · CH693360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693360
Numéro de demande
CH000036/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1999
Publié
30 juin 2003
Délivré
30 juin 2003
Radié
31 janv. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/02 (2006.01)
B65D 85/02 (2006.01)
Priorité
DE 198 05 108.5 09.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  2. 14 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kasche & Partner AG, Resirain 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 14.12.2013

  3. 6 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Forchstrasse 452, Postfach, 8029 Zürich → Ritscher & Seifert, Pestalozzistrasse 2, Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  4. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Monica Ernst

40237 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.