Spannmutter

Brevet suisse · CH693367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693367
Numéro de demande
CH001827/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 1998
Publié
30 juin 2003
Délivré
30 juin 2003
Radié
6 sept. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01M 1/02 (2006.01)
F16D 1/09 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.09.2018

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  4. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.