Spannmutter
Brevet suisse · CH693367 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693367
- Numéro de demande
- CH001827/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 sept. 1998
- Publié
- 30 juin 2003
- Délivré
- 30 juin 2003
- Radié
- 6 sept. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G01M 1/02 (2006.01)F16D 1/09 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.09.2018
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 30 juin 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.