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Brevet suisse · CH693379 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693379
- Numéro de demande
- CH001420/1998
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 1998
- Publié
- 15 juil. 2003
- Délivré
- 15 juil. 2003
- Radié
- 31 juil. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 15/00 (2006.01)B65H 39/11 (2006.01)H04N 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2017
- 15 juil. 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- OCD S.A., 18, avenue des Sports, 1400 Yverdon-les-Bains → YMINDS S.A., 18, Avenue des Sports, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- YMINDS S.A., 18, Avenue des Sports, 1400 Yverdon-les-Bains → Olivetti Lexikon S.p.A., via Jervis 77, 10015 Ivrea (TO), Italie
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- Olivetti Lexikon S.p.A., via Jervis 77, 10015 Ivrea (TO), Italie → Olivetti Tecnost S.p.A., via Jervis 77, 10015 Ivrea (TO), Italie
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 15 juil. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.