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Brevet suisse · CH693394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693394
Numéro de demande
CH000867/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1999
Publié
15 juil. 2003
Délivré
15 juil. 2003
Radié
6 mai 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G06K 7/08 (2006.01)
H01Q 21/29 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.05.2019

  2. 5 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 05.03.2015

  3. 5 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    NagralD S.A., Le Crêt-du-Locle 10, CP 1161, 2301 La Chaux-de-Fonds → Nagravision S.A., Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

    Publié dans Swissreg le 05.03.2015

  4. 1 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.01.2013

  5. 14 oct. 2005

    Transféré

    Titulaire
    NJC Innovations, Case postale 103, 1110 Morges → NagralD S.A., Le Crêt-du-Locle 10, CP 1161, 2301 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  6. 31 mars 2005

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  7. 28 févr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GLN Gresset & Laesser Neuchâtel, Cabinet de conseils en propriéte industrielle, Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2005

  8. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

1 entrée antérieure
  1. 15 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Jean-Claude Berney

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.