Wärme und Feuchte regulierende Bettware

Brevet suisse · CH693401 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693401
Numéro de demande
CH000542/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2002
Publié
31 juil. 2003
Délivré
31 juil. 2003
Radié
2 avr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.04.2022

  2. 22 sept. 2021

    Séquestre inscrit

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Kantonsgericht Schaffhausen, Postfach 568, Herrenacker 26, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Kantonsgericht Schaffhausen, Postfach 568, Herrenacker 26, 8201 Schaffhausen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 12 sept. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen, BSS Downia AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen, Australian Feather Mills Pty. Ltd., 35-41 Newton Road, Wetherill Park, NSW 2164, Australie

    Publié dans Swissreg le 12.09.2017

  7. 30 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.07.2009

  8. 15 janv. 2007

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

5 entrées antérieures
  1. 15 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen, THERMOBALANCE AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen, BSS Downia AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  3. 31 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    BSS Thermo-Bettwaren AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → BSS Thermo-Bettwaren AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein, Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  4. 31 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    BSS Thermo-Bettwaren AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein, Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen → Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen, THERMOBALANCE AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

  5. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Schoeller Textil AG

Bahnhofstrasse, 9475 Sevelen

Australian Feather Mills Pty. Ltd.

35-41 Newton Road, Wetherill Park, NSW 2164, AU

Inventeur

Ueli Wehrli

8260 Stein am Rhein

Roland Stüssi

8260 Wagenhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.