Elektrohandwerkzeugmaschine

Brevet suisse · CH693405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693405
Numéro de demande
CH000273/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1999
Publié
31 juil. 2003
Délivré
31 juil. 2003
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 45/02 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/157 (2006.01)
Priorité
DE 198 09 135.4 04.03.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Scintilla AG Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Christian Gerber

4704 Niederbipp

Stephan Keller

4500 Solothurn

Thomas Mayer

4562 Biberist

Olivier Zeiter

3951 Agarn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.