Laufrad-Schaufel für einen Ventilator

Brevet suisse · CH693424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693424
Numéro de demande
CH000850/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1999
Publié
31 juil. 2003
Délivré
31 juil. 2003
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 29/30 (2006.01)
F24F 7/013 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.