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Brevet suisse · CH693462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693462
Numéro de demande
CH000524/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2000
Publié
15 août 2003
Délivré
15 août 2003
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 41/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 15 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Frei Technik, mechanische Werkstätte

Rudolf Frei

Amriswilerstrasse 68a, 8589 Sitterdorf

Mandataire

Büchel, von Révy & Partner

Im Zedernpark, 9500 Wil SG

Inventeur

Rudolf Frei

8589 Sitterdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.