Sichttäfer mit Einlegefedern

Brevet suisse · CH693510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693510
Numéro de demande
CH000643/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2003
Publié
15 sept. 2003
Délivré
15 sept. 2003
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Urs Falk, Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9a, CH-6312 Steinhausen → Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.