Sichttäfer mit Einlegefedern
Brevet suisse · CH693510 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693510
- Numéro de demande
- CH000643/2003
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2003
- Publié
- 15 sept. 2003
- Délivré
- 15 sept. 2003
- Radié
- 30 avr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 13/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
- 1 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Urs Falk, Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9a, CH-6312 Steinhausen → Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans Swissreg le 01.08.2009
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.