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Brevet suisse · CH693517 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693517
- Numéro de demande
- CH001368/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 1997
- Publié
- 15 sept. 2003
- Délivré
- 15 sept. 2003
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 15 sept. 2003
Transféré
- Titulaire
- Electrowatt Technology Innovation AG, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.