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Brevet suisse · CH693521 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693521
- Numéro de demande
- CH001910/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 oct. 1999
- Publié
- 15 sept. 2003
- Délivré
- 15 sept. 2003
- Radié
- 31 oct. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/60 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2010
- 15 déc. 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- LEGRAND, 128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, F-87000 Limoges, France, LEGRAND SNC, 128 Avenue du Maréchal de Lattre de, Tassigny, 87000 Limoges, France → LEGRAND SNC, 128 Avenue du Maréchal de Lattre de, Tassigny, 87000 Limoges, France, LEGRAND FRANCE, 128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, France
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006
- 15 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003
Parties
Titulaire
LEGRAND SNC
128 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, FR
LEGRAND FRANCE
87000 Limoges, FR
Inventeur
Daccord, Marcel
87920 Condat sur Vienne, FR
Philippe Mondary
F-87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.