Procédé et dispositif d'usinage par électroérosion
Brevet suisse · CH693529 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693529
- Numéro de demande
- CH002026/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 nov. 1999
- Publié
- 30 sept. 2003
- Délivré
- 30 sept. 2003
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23H 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 14 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 14 oct. 2011
Transféré
- Titulaire
- CHARMILLES TECHNOLOGIES S.A., 8-10, rue du Pré-de-la-Fontaine, 1217 Meyrin 1 → Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 30 sept. 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.