Procédé et dispositif d'usinage par électroérosion

Brevet suisse · CH693529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693529
Numéro de demande
CH002026/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 1999
Publié
30 sept. 2003
Délivré
30 sept. 2003
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 14 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  3. 14 oct. 2011

    Transféré

    Titulaire
    CHARMILLES TECHNOLOGIES S.A., 8-10, rue du Pré-de-la-Fontaine, 1217 Meyrin 1 → Agie Charmilles SA, Via dei Pioppi 2, 6616 Losone

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  4. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.