Stichsägeblatt

Brevet suisse · CH693531 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693531
Numéro de demande
CH001313/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1999
Publié
30 sept. 2003
Délivré
30 sept. 2003
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27B 33/02 (2006.01)
B23D 61/12 (2006.01)
Priorité
DE 298 14 289.9 10.08.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Scintilla AG

Scintilla AG Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

Aldo di Nicolantonio

4565 Recherswil

Martin Kocher

4500 Solothurn

Karlen, Urs

CH-3922 Stalden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.