Absperrarmatur

Brevet suisse · CH693576 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693576
Numéro de demande
CH001363/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1999
Publié
15 oct. 2003
Délivré
15 oct. 2003
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/02 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
E03C 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 198 33 679.9 27.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 31 mars 2005

    Transféré

    Titulaire
    HONEYWELL AG, Kaiserleistrasse 39, D-63067 Offenbach am Main, Allemagne → Honeywell Technologies Sàrl, Avenue de la Gottaz 34-36, 1110 Morges

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Jürgen Pietsch

44581 Castrop-Rauxel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.