Matratze für ein Bett

Brevet suisse · CH693603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693603
Numéro de demande
CH000906/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1999
Publié
14 nov. 2003
Délivré
14 nov. 2003
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.