Spindellagerung

Brevet suisse · CH693614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693614
Numéro de demande
CH002006/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1999
Publié
14 nov. 2003
Délivré
14 nov. 2003
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 198 54 354.9 25.11.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 10 déc. 2013

    Transféré

    Titulaire
    TEXParts GmbH, Löwentorstrasse 68, 70376 Stuttgart, Allemagne → Saurer Components GmbH, Maria-Merian-Strasse 8, 70736 Fellbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.12.2013

  3. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Saurer Components GmbH

Maria-Merian-Strasse 8, 70736 Fellbach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

SAILER, Martin

D-71540 Murrhardt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.