Näh- oder Stickmaschine

Brevet suisse · CH693636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693636
Numéro de demande
CH000484/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2001
Publié
28 nov. 2003
Délivré
28 nov. 2003
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 19/02 (2006.01)
D05C 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 100 14 534.5 23.03.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 28 nov. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Viking Sewing Machines Aktiebolag, S 561 84 Huskvarna, Suède → VSM Group Aktiebolag, 561 84 Huskvarna, Suède

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  3. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

VSM Group Aktiebolag

561 84 Huskvarna, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Jürgen Hartwig

75177 Pforzheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.