Fenster oder Tür

Brevet suisse · CH693647 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693647
Numéro de demande
CH001034/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1999
Publié
28 nov. 2003
Délivré
28 nov. 2003
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/22 (2006.01)
E06B 3/263 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 13 sept. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  3. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  4. 28 nov. 2003

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

  5. 28 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2003

Parties

Titulaire

swisswindows AG

Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Peter Kellenberger

8582 Amriswil

Dipl.-Arch. HTL Adrian Schlumpf

7320 Sargans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.