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Brevet suisse · CH693671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693671
Numéro de demande
CH002294/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1999
Publié
15 déc. 2003
Délivré
15 déc. 2003
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/43 (2006.01)
Priorité
DE 198 58 425.3 17.12.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 mai 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    3V GmbH, Weissenfelder Strasse 4, 85551 Heimstetten, Allemagne → 3 V GmbH Verpackung Verpacken Versenden, Weissenfelder Strasse 4, 85551 Kirchheim, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2005

  3. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

3 V GmbH Verpackung Verpacken Versenden

Weissenfelder Strasse 4, 85551 Kirchheim, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Hans Reinhart

D-85551 Heimstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.