Aufblasbare Iglubauvorrichtung

Brevet suisse · CH693679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693679
Numéro de demande
CH001416/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2002
Publié
15 déc. 2003
Délivré
15 déc. 2003
Radié
31 août 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 11/04 (2006.01)
E04H 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.