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Brevet suisse · CH693713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693713
Numéro de demande
CH001360/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1999
Publié
31 déc. 2003
Délivré
31 déc. 2003
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
D04B 15/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Heike Syndikus

8424 Embrach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.