Alkoholhaltiges Mischgetränk

Brevet suisse · CH693714 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693714
Numéro de demande
CH002378/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 1998
Publié
31 déc. 2003
Délivré
31 déc. 2003
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12G 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.