Eckschuh für Perronwinkel

Brevet suisse · CH693718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693718
Numéro de demande
CH001409/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1999
Publié
31 déc. 2003
Délivré
31 déc. 2003
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 758/99 23.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 31 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.