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Brevet suisse · CH693766 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693766
Numéro de demande
CH003148/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1995
Publié
30 janv. 2004
Délivré
30 janv. 2004
Radié
6 nov. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62B 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 09.11.2015

  2. 16 nov. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    D B Industries, Inc., 3833 Sala Way,, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique → D B Industries, LLC, 3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 16.11.2013

  3. 28 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Rollgliss AG, Selzacherstrasse 32, 2545 Selzach → D B Industries, Inc., 3833 Sala Way,, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 28.01.2012

  4. 30 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

  5. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

D B Industries, LLC

3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 55066, US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Frank Wullimann

4512 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.