Stimmvorrichtung für Natwärischpfeife

Brevet suisse · CH693780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693780
Numéro de demande
CH001073/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2002
Publié
30 janv. 2004
Délivré
30 janv. 2004
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10D 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 15 mars 2013

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

  3. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  4. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Eligius Heinzmann

3932 Visperterminen

Inventeur

Eligius Heinzmann

3932 Visperterminen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.