Kabeldurchführungseinrichtung

Brevet suisse · CH693781 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693781
Numéro de demande
CH000311/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1997
Publié
30 janv. 2004
Délivré
30 janv. 2004
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 30 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham → Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

  3. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.