Versandverpackung

Brevet suisse · CH693792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693792
Numéro de demande
CH002236/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 1999
Publié
13 févr. 2004
Délivré
13 févr. 2004
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 27/22 (2006.01)
B65D 27/06 (2006.01)
B65D 5/12 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 5 nov. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Optipac GmbH, Im Leeacher 42, 8132 Hinteregg → Optipac GmbH, Letzistrasse 21, 9015 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 05.11.2010

  3. 30 sept. 2004

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  4. 13 août 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

  5. 13 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.