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Brevet suisse · CH693792 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693792
- Numéro de demande
- CH002236/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 1999
- Publié
- 13 févr. 2004
- Délivré
- 13 févr. 2004
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 27/22 (2006.01)B65D 27/06 (2006.01)B65D 5/12 (2006.01)B65D 5/42 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 5 nov. 2010
Adresse modifiée
- Titulaire
- Optipac GmbH, Im Leeacher 42, 8132 Hinteregg → Optipac GmbH, Letzistrasse 21, 9015 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 05.11.2010
- 30 sept. 2004
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 13 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004
- 13 févr. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.