Flächenbearbeitungsgerät
Brevet suisse · CH693800 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693800
- Numéro de demande
- CH000083/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 1999
- Publié
- 13 févr. 2004
- Délivré
- 13 févr. 2004
- Radié
- 31 janv. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04G 23/00 (2006.01)B25D 9/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 13 févr. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.