Flächenbearbeitungsgerät

Brevet suisse · CH693800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693800
Numéro de demande
CH000083/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 1999
Publié
13 févr. 2004
Délivré
13 févr. 2004
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 23/00 (2006.01)
B25D 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 13 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.