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Brevet suisse · CH693831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693831
Numéro de demande
CH000250/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2000
Publié
27 févr. 2004
Délivré
27 févr. 2004
Radié
28 févr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  2. 27 févr. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ardin & Cie S.A., 122, rue de Genève, C.P. 56, 1226 Thônex (Genève) → Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

  3. 27 févr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2004

Parties

Titulaire

LN INDUSTRIE SA

Chemin de l'Etang 46 - C.P. 256, 1219 Châtelaine

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

André Gerbet

39300 Champagnole, FR

Luciano Serafini

1207 Genève

Claude Moenne

74800 Arenthon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.