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Brevet suisse · CH693841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693841
Numéro de demande
CH000010/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1999
Publié
15 mars 2004
Délivré
15 mars 2004
Radié
31 janv. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
A61F 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2008

  2. 15 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    lic. iur. Philip Schneider, LL.M.,, Rechtsanwalt, Poststrasse 23, 9001 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  3. 31 janv. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Karl Hofer, Hübelistrasse 35, 3510 Konolfingen → Prevent AG, Eichbergerstrasse 60, 9452 Hinterforst

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  4. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Prevent AG

Eichbergerstrasse 60, 9452 Hinterforst

Mandataire

lic. iur. Philip Schneider, LL.M., Rechtsanwalt

9001 St. Gallen

Inventeur

Karl Hofer

3510 Konolfingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.