Maleinsäureimid-Copolymere

Brevet suisse · CH693852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693852
Numéro de demande
CH001003/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1999
Publié
15 mars 2004
Délivré
15 mars 2004
Radié
30 nov. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 222/40 (2006.01)
Priorité
EP 98122752.3 01.12.1998
EP 99108802.2 04.05.1999
US 60/164,610 10.11.1999
Demande PCT
PCT/EP1999/008878 19.11.1999
Publication PCT
WO2000/032661 08.06.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Lonza AG

Münchensteinerstrasse 38, 4052 Basel

Inventeur

Ulrich Daum

4114 Hofstetten

Theodor Völker

1723 Marly

Thomas Wehrle

79725 Laufenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.