Bauteil für einen elektrischen Schalter

Brevet suisse · CH693890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693890
Numéro de demande
CH000608/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 1999
Publié
31 mars 2004
Délivré
31 mars 2004
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Electro-Mica AG

ELECTRO-MICA AG

Vorderdorfstrasse 2, 8753 Mollis

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Sauerbrey, Arnim

CH-8345 Adetswil

Martin Hamann

8755 Ennenda

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