Einspritzdüse

Brevet suisse · CH693963 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693963
Numéro de demande
CH001386/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
28 juil. 1999
Publié
14 mai 2004
Délivré
14 mai 2004
Radié
31 juil. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 61/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

  2. 15 juil. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  3. 14 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  4. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Rudolf Scheidegger

4917 Busswil b. Melchnau

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Thomas Kaiser

München 40, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.