Kühlgerät

Brevet suisse · CH693965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693965
Numéro de demande
CH001558/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1999
Publié
14 mai 2004
Délivré
14 mai 2004
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Forster Profilsysteme AG

Hermann Forster AG

Romanshornerstrasse 4, 9320 Arbon

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Fernand Schwitzgebel

9320 Stachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.