Glasfassadensystem

Brevet suisse · CH693992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH693992
Numéro de demande
CH000483/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2000
Publié
28 mai 2004
Délivré
28 mai 2004
Radié
7 nov. 2006
Motif
Renonciation
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  2. 28 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.