Glasfassadensystem
Brevet suisse · CH693992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH693992
- Numéro de demande
- CH000483/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2000
- Publié
- 28 mai 2004
- Délivré
- 28 mai 2004
- Radié
- 7 nov. 2006
- Motif
- Renonciation
- Classes CIB
- E04B 2/96 (2006.01)E06B 3/54 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2006
Modification
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006
- 28 mai 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.