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Brevet suisse · CH694046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694046
Numéro de demande
CH002414/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 1998
Publié
30 juin 2004
Délivré
30 juin 2004
Radié
6 déc. 2018
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B61J 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 197 54 094.5 08.12.1997
DE 198 05 349.5 11.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2018

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 10.12.2018

  2. 27 août 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Tiefenbach GmbH, Beisenbruchstrasse 10, 45540 Sprockhövel, Allemagne → PINTSCH TIEFENBACH GmbH, Beisenbruchstrasse 10, 45540 Sprockhövel, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.08.2013

  3. 27 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.08.2013

  4. 10 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    VT-Verkehrs- und Industrietechnik AG, Gewerbestrasse 6, 8162 Steinmaur → VT Verkehrs- und Industrietechnik AG, Industriestrasse 11, 5432 Neuenhof

    Publié dans Swissreg le 10.11.2009

  5. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PINTSCH TIEFENBACH GmbH

Beisenbruchstrasse 10, 45540 Sprockhövel, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Hansjörg Suter

5400 Baden

Jürgen Burghoff

45530 Hattingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.