Kompostierungsanlage

Brevet suisse · CH694052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694052
Numéro de demande
CH000791/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1999
Publié
30 juin 2004
Délivré
30 juin 2004
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C05F 17/02 (2006.01)
C05F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Compag Gesellschaft für Biorecycling, Rorchacherstrasse 251, 9016 St. Gallen → Neuweiler AG, Seestrasse 16, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  4. 30 juin 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Neuweiler Verwaltungen AG

Neuweiler AG

Seestrasse 16, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Rolf Fröhlich

9402 Mörschwil SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.