Abdeckung für eine Bodenöffnung
Brevet suisse · CH694056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694056
- Numéro de demande
- CH000444/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2000
- Publié
- 30 juin 2004
- Délivré
- 30 juin 2004
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 9 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 09.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 14 sept. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez → vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 14 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- vonRoll hydrotec sa, 2830 Choindez → vonRoll infratec (investment) ag, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007
- 30 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Von Roll Holding AG, Bahnhofstrasse, CH-4563 Gerlafingen → Von Roll Infranet SA, 2830 Choindez
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 30 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
Parties
Inventeur
2942 Alle
2800 Delémont
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.