Elektrischer Abzug in einer Handwaffe
Brevet suisse · CH694060 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694060
- Numéro de demande
- CH000221/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 1999
- Publié
- 30 juin 2004
- Délivré
- 30 juin 2004
- Radié
- 28 févr. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 17/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 315/98 09.02.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 30 juin 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.