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Brevet suisse · CH694068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694068
Numéro de demande
CH001051/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1999
Publié
15 juil. 2004
Délivré
15 juil. 2004
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.