Einheit einer Sprudelliege mit integrierter Luftführung

Brevet suisse · CH694071 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694071
Numéro de demande
CH000192/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2002
Publié
15 juil. 2004
Délivré
15 juil. 2004
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 37/00 (2006.01)
A61H 33/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 30 juin 2006

    Transféré

    Titulaire
    IEM AG, CFL Lohnerstrasse 24, 3645 Gwatt (Thun) → Fehlmann Wasseraufbereitungs AG, Bernstrasse 120, 3053 Münchenbuchsee

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

  3. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Fehlmann Wasseraufbereitungs AG

Bernstrasse 120, 3053 Münchenbuchsee

Inventeur

Peter Stähli

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.