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Brevet suisse · CH694084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694084
Numéro de demande
CH001695/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2000
Publié
15 juil. 2004
Délivré
15 juil. 2004
Radié
31 août 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Laurent Winkenbach

2400 Le Locle

Alessandro Ferraroli

6963 Pregassona

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Inventeur

Alessandro Ferraroli

6963 Pregassona

Laurent Winkenbach

2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.