Machine de traitement de feuilles

Brevet suisse · CH694085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694085
Numéro de demande
CH000884/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2000
Publié
15 juil. 2004
Délivré
15 juil. 2004
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

BOBST S.A.

Case Postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Jean-Claude Rebeaud

1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.