Presse de façonnage

Brevet suisse · CH694086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694086
Numéro de demande
CH000960/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2000
Publié
15 juil. 2004
Délivré
15 juil. 2004
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.