Fester oder verglaste Tür

Brevet suisse · CH694132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694132
Numéro de demande
CH000640/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2000
Publié
30 juil. 2004
Délivré
30 juil. 2004
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 13 sept. 2011

    Fusionné

    Titulaire
    DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → swisswindows AG, Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 13.09.2011

  3. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  4. 30 juil. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2004

Parties

Titulaire

swisswindows AG

Haltelhusstrasse, 9402 Mörschwil

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Dipl.-Arch. HTL Adrian Schlumpf

7320 Sargans

Peter Kellenberger

8582 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.