Optisches Richtfunkgerät

Brevet suisse · CH694214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694214
Numéro de demande
CH002142/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1998
Publié
15 sept. 2004
Délivré
15 sept. 2004
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.