Limiteur de débit pour valve ou robinet

Brevet suisse · CH694229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694229
Numéro de demande
CH001111/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2001
Publié
30 sept. 2004
Délivré
30 sept. 2004
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/52 (2006.01)
F16K 47/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

PARKER LUCIFER SA

16, chemin du Faubourg-de-Cruseilles, 1227 Carouge GE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Jean-Pierre Ramillon

1258 Perly

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.