Einrichtung zum Verschliessen oder Freigeben einer Oeffnung

Brevet suisse · CH694276 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694276
Numéro de demande
CH001772/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1999
Publié
29 oct. 2004
Délivré
29 oct. 2004
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/58 (2006.01)
E05D 15/50 (2006.01)
E05D 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 29 oct. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Toni Huber, Rütschelengässli 3, 4900 Langenthal → VEKA AG, Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

  3. 29 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Veka AG

VEKA AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Mandataire

Abatron-Patentbüro AG

Altstetterstrasse 224 Postfach, 8048 Zürich

Inventeur

Toni Huber

4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.