Sonnenschutzanlage mit einem Fallrohr mit Volant

Brevet suisse · CH694300 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH694300
Numéro de demande
CH000844/2000
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2000
Publié
15 nov. 2004
Délivré
15 nov. 2004
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/00 (2006.01)
Priorité
DE 299 07 648.2 30.04.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Wolfgang Mittmann

97828 Marktheidenfeld, DE

Siegmar Seidenfuss

97280 Renlingen, DE

Claus Moser

97837 Erlenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.