Sonnenschutzanlage mit einem Fallrohr mit Volant
Brevet suisse · CH694300 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH694300
- Numéro de demande
- CH000844/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 2000
- Publié
- 15 nov. 2004
- Délivré
- 15 nov. 2004
- Radié
- 30 avr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 10/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 299 07 648.2 30.04.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 15 nov. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004
Parties
Inventeur
Wolfgang Mittmann
97828 Marktheidenfeld, DE
Siegmar Seidenfuss
97280 Renlingen, DE
Claus Moser
97837 Erlenbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.